[FEATURE] Add CGUs

Author: jnguiot

collectives/templates/legal.html

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 {% block content %}
 <div class="page-content" id="legal">
-    <h1 class="heading-1">Mentions légales</h1>
+    <h1 class="heading-1">Mentions légales & Conditions d'utilisation</h1>
 
     {% if  current_user.is_authenticated  %}
         {% if current_user.has_signed_legal_text() %}

collectives/templates/legal_text.html

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 <h4 class="heading-4">Versionnement des mentions légales:</h4>
 <p>
     <ul>
-        <li><b>v4</b> : (version actuelle) Ajout d'email de contact. Mise à jour de la façon dont les données sont mises à disposition. </li>
+        <li><b>v5</b> : (version actuelle) Ajout des CGUs.</li>
+        <li><b>v4</b> : Ajout d'email de contact. Mise à jour de la façon dont les données sont mises à disposition. </li>
         <li><b>v3</b> : Mise à jour de <a href="#statistics">Mentions relatives à la réalisation de statistiques d'utilisation</a> </li>
         <li><b>v2</b> : Ajout de <a href="#statistics">Mentions relatives à la réalisation de statistiques d'utilisation</a> </li>
         <li><b>v1</b> : Document initial</li>
@@ -21,6 +22,30 @@ <h4 class="heading-4">Identité</h4>
         {{markdown_to_html(Configuration.CLUB_IDENTITY) | safe}}
     </p>
 
+<h4 id="statistics" class="heading-4">Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site</h4>
+    <h5 class="heading-5">1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation</h5>
+    <p>L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.</p>
+
+    <h5 class="heading-5">2. Accès et Utilisation du Site</h5>
+    <p>L'accès au site est gratuit. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à l'intégrité du site est interdite. Certaines parties du site sont réservées aux adhérents à jour de cotisation du Club, notamment les descriptions des événements.</p>
+
+    <h5 class="heading-5">3. Absence de Garantie</h5>
+    <p>Le site est fourni "en l'état" et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la fiabilité, ni la disponibilité du site et de son contenu. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité, ou de tout préjudice résultant de son utilisation.
+
+    <h5 class="heading-5">6. Interdiction de Récupération et d'Analyse Automatique des Données</h5>
+    <p>Toute extraction, collecte ou analyse automatique des données du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, le scraping, le data mining et toute autre technique similaire.</p>
+
+    <h5 class="heading-5">7. Signalement des Failles de Sécurité</h5>
+    <p>Les utilisateurs ayant identifié une faille de sécurité doivent en informer immédiatement l'administrateur du site sans en divulguer le contenu à des tiers.</p>
+
+    <h5 class="heading-5">8. Limitation de Responsabilité</h5>
+    <p>Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques.</p>
+
+    <h5 class="heading-5">9. Modification des CGU</h5>
+    <p>Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié.</p>
+
+    <h5 class="heading-5">10. Droit Applicable et Juridiction Compétente</h5>
+    <p>Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social.</p>
 
 <h4 class="heading-4">Mentions relatives à l'utilisation des cookies</h4>
     <p>Un cookie est un petit fichier informatique qui permet de suivre les usagers lors de la
@@ -60,8 +85,6 @@ <h5 class="heading-5">Information générales récupérées à l'activation de s
     site des collectives, depuis le menu «&nbsp;Profil adhérent&nbsp;».
     </p>
 
-    <br/>
-
     <p>
     Les données personnelles sont&nbsp;:</p>
     <ul>
@@ -80,11 +103,9 @@ <h5 class="heading-5">Information générales récupérées à l'activation de s
         </li>
     </ul>
 
-    <br/>
     <p>L'historique des collectives à laquelle vous avez participé sera aussi établi.
     </p>
 
-    <br/>
     <p>Par la suite, vos données personnelles pourront étre traitées par&nbsp;:
     </p>
     <ul>
@@ -94,12 +115,10 @@ <h5 class="heading-5">Information générales récupérées à l'activation de s
         <li> des modérateurs du site apportant support aux différents utilisateurs</li>
     </ul>
 
-    <br/>
     <p>Toutes ces personnes auront accepté un «&nbsp;
     <b>Acte d'engagement de confidentialité</b>&nbsp;».
     </p>
 
-    <br/>
     <p>Les données seront utilisées pour&nbsp;:</p>
     <ol>
         <li><u>Liste des personnes inscrites à une collective</u><br/>

collectives/templates/partials/main-footer.html

@@ -8,7 +8,7 @@
                 </a>
             </div>
             <div class="column">
-                <a href="{{ url_for('root.legal') }}">Mentions légales</a> - <a
+                <a href="{{ url_for('root.legal') }}">Mentions légales et CGUs</a> - <a
                     href="mailto:{{Configuration.CONTACT_EMAIL}}">Contacter le club</a> <br />
                 Version du site : {{ version_link(config['VERSION'])|safe }}<br />
                 Contribuez sur le <a href="https://github.com/Club-Alpin-Annecy/collectives" >projet Github</a><br />