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fix: Update politique-confidentialite_fin
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@Antoine2Zel
Antoine2Zel authored Feb 5, 2025
1 parent cab8e2a commit 2a7e7e8
Showing 1 changed file with 26 additions and 76 deletions.
102 changes: 26 additions & 76 deletions pages/politique-confidentialite.js
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Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -30,15 +30,12 @@ export default () => {
<Title title="Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?" />
<Content>
<p className="mb-0.5">
Jardin mental traite des données à caractère personnel pour les
Le site vitrine Jardin mental traite des données à caractère personnel pour les
raisons suivantes :
</p>
<ul className="list-disc list-inside">
<li>
Accompagner les personnes qui le souhaitent à mieux connaître
et suivre leurs symptômes, leurs ressentis ou toute activité
personnalisée, leur permettant de faciliter leur
accompagnement psychologique.
Permettre aux professionnels d’être mis au courant des évolutions et actualités de l’application mobile Jardin Mental.
</li>
</ul>
</Content>
Expand All @@ -48,14 +45,13 @@ export default () => {
<Title title="Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?" />
<Content>
<p className="mb-0.5">
Jardin mental traite les données suivantes :
Le site vitrine Jardin mental traite les données suivantes :
</p>
<ul className="list-disc list-inside">
<li>
<strong>Données relatives aux professionnels</strong>: adresse
e-mail. La communication de cette donnée est une simple
possibilité proposée pour être tenu au courant des prochaines
évolutions et actualités de Jardin mental.
courriel. La communication de cette donnée est une simple
possibilité proposée aux professionnels sur le site vitrine.
</li>
</ul>
</Content>
Expand All @@ -65,8 +61,7 @@ export default () => {
<Title title="Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?" />
<Content>
<p className="mb-0.5">
Jardin mental traite des données à caractère personnel sur son
application en se basant sur :
Le site vitrine Jardin mental traite des données à caractère personnel en se basant sur :
</p>
<ul className="list-disc list-inside">
<li>
Expand All @@ -75,14 +70,12 @@ export default () => {
responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
</li>
</ul>
<p className="mb-0.5">Et concernant le site vitrine, sur :</p>
<p className="mb-0.5">
Cette mission d'intérêt public se traduit en pratique par :
</p>
<ul className="list-disc list-inside">
<li>
L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement
sans que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux des personnes concernées, au sens de l’article
6-1 f) du RGPD.
</li>
<li>L’article D. 1421-1 du code de la santé publique ;</li>
<li>L’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé, notamment ses articles 5 et 6.</li>
</ul>
</Content>
</div>
Expand All @@ -107,7 +100,7 @@ export default () => {
Données relatives aux professionnels
</td>
<td className="p-3 border border-denim-900">
Jusqu’à la demande de désinscription à la newsletter
Jusqu’à la demande de désinscription à la lettre d'information
</td>
</tr>
</tbody>
Expand Down Expand Up @@ -136,10 +129,11 @@ export default () => {
</p>
<p>Par voie postale :</p>
<ul className="list-inside italic mb-2">
<li>Direction du Numérique des ministères sociaux</li>
<li>Ministère des solidarités et de la santé</li>
<li>39-43 Quai André Citroën</li>
<li>75015 Paris</li>
<li>Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités </li>
<li>Direction générale de la santé</li>
<li>14 avenue Duquesne </li>
<li>75007 Paris</li>
<li>France</li>
</ul>
<p className="mb-2">
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre
Expand Down Expand Up @@ -229,13 +223,13 @@ export default () => {
<tr>
<td className="p-3 border border-denim-900">OVH</td>
<td className="p-3 border border-denim-900">France</td>
<td className="p-3 border border-denim-900">Hébergement</td>
<td className="p-3 border border-denim-900">Hébergement des données</td>
<td className="p-3 border border-denim-900">
<a
className="text-denim-700"
href="https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_325716a587c64897acbef9a4a4726e38/contracts/9e74492-OVH_Data_Protection_Agreement-FR-6.0.pdf"
href="https://us.ovhcloud.com/legal/data-processing-agreement/"
>
OVH Data Protection Agreement
OVH Data Processing Agreement
</a>
</td>
</tr>
Expand All @@ -245,50 +239,12 @@ export default () => {
</div>

<div>
<Title title="Cookies" />
<Title title="Témoins de connexion et traceurs" />
<Content>
<p className=" mb-2">
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la
visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations
relatives à votre navigation et de vous adresser des services
adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
</p>
<p className=" mb-2">
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE
modifiée concernant le traitement des données à caractère
personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des
communications électroniques, transposée à l’article 82 de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux
régimes distincts.
</p>
<p className=" mb-2">
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour
finalité exclusive de faciliter la communication par voie
électronique sont dispensés de consentement préalable au titre
de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
</p>
<p className=" mb-2">
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou
n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la
communication par voie électronique doivent être consentis par
l’utilisateur.
</p>
<p className=" mb-2">
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs
finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD
et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.
</p>
<p className=" mb-2">
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et
désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la
fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible
notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome,
Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
Un témoin de connexion ou traceur est un fichier déposé sur votre ordinateur lorsque vous accédez au site vitrine pour collecter certaines de vos informations.
Sur le site vitrine Jardin Mental, des témoins de connexion ou traceurs de mesure d’audience sont déposés mais ne nécessitent pas le recueil de votre consentement
conformément aux recommandations de la CNIL. Nous utilisons la solution « Matomo » configurée en mode exempté.
</p>
<p className=" mb-2">
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées
Expand All @@ -314,17 +270,11 @@ export default () => {
</li>
</ul>
<br />
<p className=" mb-2">
Nous utilisons Matomo, une solution de mesure d’audience,
configuré en “mode exempté” ne nécessitant pas le recueil du
consentement des utilisateurs conformément aux recommandations
de la CNIL.
</p>
<label htmlFor="check">
<input type="checkbox" id="check" checked />
<span className="font-bold text-denim-700">
Vous êtes suivis de manière anonyme. Décochez cette case pour
ne plus être suivi.
Vous êtes suivi.e de manière anonyme. Décochez cette case pour
ne plus être suivi.e.
</span>
</label>
</Content>
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