diff --git a/pages/politique-confidentialite.js b/pages/politique-confidentialite.js index 3870f0c..653f3c6 100644 --- a/pages/politique-confidentialite.js +++ b/pages/politique-confidentialite.js @@ -30,15 +30,12 @@ export default () => { <Content> <p className="mb-0.5"> - Jardin mental traite des données à caractère personnel pour les + Le site vitrine Jardin mental traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes : </p> <ul className="list-disc list-inside"> <li> - Accompagner les personnes qui le souhaitent à mieux connaître - et suivre leurs symptômes, leurs ressentis ou toute activité - personnalisée, leur permettant de faciliter leur - accompagnement psychologique. + Permettre aux professionnels d’être mis au courant des évolutions et actualités de l’application mobile Jardin Mental. </li> </ul> </Content> @@ -48,14 +45,13 @@ export default () => { <Title title="Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?" /> <Content> <p className="mb-0.5"> - Jardin mental traite les données suivantes : + Le site vitrine Jardin mental traite les données suivantes : </p> <ul className="list-disc list-inside"> <li> <strong>Données relatives aux professionnels</strong>: adresse - e-mail. La communication de cette donnée est une simple - possibilité proposée pour être tenu au courant des prochaines - évolutions et actualités de Jardin mental. + courriel. La communication de cette donnée est une simple + possibilité proposée aux professionnels sur le site vitrine. </li> </ul> </Content> @@ -65,8 +61,7 @@ export default () => { <Title title="Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?" /> <Content> <p className="mb-0.5"> - Jardin mental traite des données à caractère personnel sur son - application en se basant sur : + Le site vitrine Jardin mental traite des données à caractère personnel en se basant sur : </p> <ul className="list-disc list-inside"> <li> @@ -75,14 +70,12 @@ export default () => { responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD. </li> </ul> - <p className="mb-0.5">Et concernant le site vitrine, sur :</p> + <p className="mb-0.5"> + Cette mission d'intérêt public se traduit en pratique par : + </p> <ul className="list-disc list-inside"> - <li> - L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement - sans que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits - fondamentaux des personnes concernées, au sens de l’article - 6-1 f) du RGPD. - </li> + <li>L’article D. 1421-1 du code de la santé publique ;</li> + <li>L’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé, notamment ses articles 5 et 6.</li> </ul> </Content> </div> @@ -107,7 +100,7 @@ export default () => { Données relatives aux professionnels </td> <td className="p-3 border border-denim-900"> - Jusqu’à la demande de désinscription à la newsletter + Jusqu’à la demande de désinscription à la lettre d'information </td> </tr> </tbody> @@ -136,10 +129,11 @@ export default () => { </p> <p>Par voie postale :</p> <ul className="list-inside italic mb-2"> - <li>Direction du Numérique des ministères sociaux</li> - <li>Ministère des solidarités et de la santé</li> - <li>39-43 Quai André Citroën</li> - <li>75015 Paris</li> + <li>Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités </li> + <li>Direction générale de la santé</li> + <li>14 avenue Duquesne </li> + <li>75007 Paris</li> + <li>France</li> </ul> <p className="mb-2"> Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre @@ -229,13 +223,13 @@ export default () => { <tr> <td className="p-3 border border-denim-900">OVH</td> <td className="p-3 border border-denim-900">France</td> - <td className="p-3 border border-denim-900">Hébergement</td> + <td className="p-3 border border-denim-900">Hébergement des données</td> <td className="p-3 border border-denim-900"> <a className="text-denim-700" - href="https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_325716a587c64897acbef9a4a4726e38/contracts/9e74492-OVH_Data_Protection_Agreement-FR-6.0.pdf" + href="https://us.ovhcloud.com/legal/data-processing-agreement/" > - OVH Data Protection Agreement + OVH Data Processing Agreement </a> </td> </tr> @@ -245,50 +239,12 @@ export default () => { </div> <div> - <Title title="Cookies" /> + <Title title="Témoins de connexion et traceurs" /> <Content> <p className=" mb-2"> - Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la - visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations - relatives à votre navigation et de vous adresser des services - adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). - </p> - <p className=" mb-2"> - En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE - modifiée concernant le traitement des données à caractère - personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des - communications électroniques, transposée à l’article 82 de la - loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux - fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux - régimes distincts. - </p> - <p className=" mb-2"> - Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour - finalité exclusive de faciliter la communication par voie - électronique sont dispensés de consentement préalable au titre - de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. - </p> - <p className=" mb-2"> - Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou - n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la - communication par voie électronique doivent être consentis par - l’utilisateur. - </p> - <p className=" mb-2"> - Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs - finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD - et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) - 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du - traitement des données à caractère personnel et à la libre - circulation de ces données. - </p> - <p className=" mb-2"> - À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et - désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la - fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible - notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, - Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). + Un témoin de connexion ou traceur est un fichier déposé sur votre ordinateur lorsque vous accédez au site vitrine pour collecter certaines de vos informations. + Sur le site vitrine Jardin Mental, des témoins de connexion ou traceurs de mesure d’audience sont déposés mais ne nécessitent pas le recueil de votre consentement + conformément aux recommandations de la CNIL. Nous utilisons la solution « Matomo » configurée en mode exempté. </p> <p className=" mb-2"> Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées @@ -314,17 +270,11 @@ export default () => { </li> </ul> <br /> - <p className=" mb-2"> - Nous utilisons Matomo, une solution de mesure d’audience, - configuré en “mode exempté” ne nécessitant pas le recueil du - consentement des utilisateurs conformément aux recommandations - de la CNIL. - </p> <label htmlFor="check"> <input type="checkbox" id="check" checked /> <span className="font-bold text-denim-700"> - Vous êtes suivis de manière anonyme. Décochez cette case pour - ne plus être suivi. + Vous êtes suivi.e de manière anonyme. Décochez cette case pour + ne plus être suivi.e. </span> </label> </Content>