Skip to content

Indépendants

Jump to bottom
pom421 edited this page Oct 4, 2019 · 33 revisions

Généralités

Conditions d'engagement

L'incubateur est un service de la DINSIC, qui achète les prestations de développement à plusieurs sociétés attributaires dans le cadre d'un marché public. Quand tu interviens en tant que freelance, tu as une relation contractuelle avec une de ces sociétés, qui a une relation contractuelle avec l'incubateur (donc avec l'Etat).

  • Avant de commencer une mission, assure-toi que tout le monde (l'incubateur et l'attributaire) est au courant de:
    • ton taux journalier
    • ta période d'intervention
    • et le nombre maximum de jours prévus sur cette période.
  • Avant de commencer à travailler, assure-toi que l'attributaire avec qui tu travailles a bien présenté un devis et que celui-ci a été signé par la DINSIC.
  • Une fois que tu as commencé, et notamment au moment des renouvellements des devis qui vont avoir lieu tout au long de la startup, assure-toi de bien fournir les éléments (ton nombre de jours consommés notamment) pour s'assurer que tout reste dans les clous, et tiens-toi au courant des éléments budgétaires de ta startup.

Facturation et paiement

  • Envoie ta facture à la fin de chaque mois, sans faute, à l'attributaire (coordonnées en bas de cette page)
  • Les délais de paiement sont en général de 30 jours (voir le détail pour chaque attributaire en bas de page)

Livraisons

  • La vie d'une startup d'Etat est rythmée par des "bons de commandes", tu peux les considérer comme des macro-itérations. L'attributaire émet un devis, l'équipe travaille un certain temps (souvent 3 mois) et l'attributaire est payé à la réception par l'Etat de ces travaux sous la forme du code source, des commits, des issues etc.
  • L'Etat demande de formaliser un peu la livraison de ce travail, en quelques slides seulement. Concrètement il s'agit de lister les réalisations marquantes, en les accompagnant de 2 ou 3 captures d'écran. Ces quelques slides de livraison permettent de faire reconnaître le travail de l'équipe par l'administration, et conditionnent le paiement des factures.

Les attributaires

OCTO Technology

  • L'engagement entre OCTO Technology et l'intervenant se matérialise par :
    • 1 contrat-cadre
    • des bons de Commande (ou “Purchase Order”) venant préciser les conditions de chaque intervention
  • La société Provigis te contactera directement pour te demander de mettre à jour les différents documents légaux sur leur plateforme. (Attestation Urssaf, Kbis, etc….) Tu recevras des notifications tous les 6 mois pour les mises à jour réglementaires nécessaires.
  • Envoie de préférence à chaque fin de mois ta facture sans oublier la référence du bon de Commande (ou “Purchase Order”) qui sera indiquée sur ce dernier à soustraitance@octo.com. La facture doit comprendre :
    • l'adresse de facturation en entête : OCTO Technology, 34 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, N° de Commande (ou “Purchase Order”): SIRET 418 166 096 000 69, N° TVA: FR16 418 166 096
    • ton RIB (à la première facture et lors de tout changement)
    • le libellé du projet et le nombre de jours effectués (précision à la demi-journée).
  • En raison de notre clôture mensuelle, quelques jours avant la fin du mois, tu recevras par email un lien vers un formulaire à remplir avec le détail de ton activité.
  • Ta facture sera payée dans les 30 jours date de facture.
  • La prise en charge des frais est convenue lors de chaque contractualisation. Dans tous les cas il convient de joindre tes justificatifs de frais à la facture (contrainte légale de comptabilité)

Interlocuteurs

Pour toute demande sur les conditions de ton intervention, tu peux contacter dinsic@octo.com, l'équipe OCTO en charge des interventions à la DINSIC. Tu peux aussi contacter:

Channel sur le Slack beta.gouv.fr : #incubateur-indép-octo

Arolla

La Zone

Clone this wiki locally