MAJ FAQ API QF #1788
MAJ FAQ API QF #1788
Conversation
There was a problem hiding this comment.
@Miryad3108 voici des premiers retours, super de préciser autant la doc, ça me fait plaisir :)
Juste, avant que tu ne merges, j'aurai ajouté une mention dans la section "Données" afin de faire un renvoi vers toutes les Q&R que tu as ajoutées.
Donc quand on aura finalisé ces premiers retours, je ferai un commit dédié.
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
|
|
||
| - q: Les enfants majeurs sont-ils remontés par l’API ? ? | ||
| a: |+ | ||
| Oui, si l'enfant est toujours à la charge des parents. Cette charge est modulée en fonction de la rémunération de l'enfant, le cas échéant. |
There was a problem hiding this comment.
C'est-à-dire "modulée en fonction de la rémunération de l'enfant ?" ?
Est-ce qu'on aurait pas une doc qui précise les conditions et qu'on pourrait mentionner, je suppose qu'il y a un âge limité sauf enfant handicapés.
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
| @@ -178,7 +178,9 @@ | |||
|
|
|||
| - q: Les parents associés à un même compte peuvent-ils être rattachés à la MSA et à la CAF en même temps ? | |||
| a: |+ | |||
| Les parents qui sont associés à un même compte, sont gérés par une seule caisse, la CAF ou la MSA. Selon la situation de l'allocataire, un organisme sera priorisé par rapport à l'autre. | |||
| Les parents qui sont associés à un même compte, sont gérés par une seule caisse, la CAF ou la MSA. Le choix de la caisse de rattachement revient au couple. Toutefois, il y a quelques exceptions : | |||
| - lorsqu’un couple est bénéficiaire du RSA avec un des membres du couple exploitant agricole ou aide familial, quelle que soit la situation du conjoint ou concubin, seule la MSA est compétente pour le RSA et les prestations familiales ; | |||
There was a problem hiding this comment.
j'ai un doute sur l'orthographe d'aide familial, c'est aide ou aidant ?
There was a problem hiding this comment.
Ici je comprends pas la conclusion, est-ce que ça veut dire que du coup, si le couple est dans cette situation, il est forcément à la MSA ?
config/endpoints/api_particulier/cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
Outdated
Show resolved
Hide resolved
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
….yml Co-authored-by: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
|
|
||
| **Condition d'âge :** | ||
| La composante âge de l'enfant doit être prise en compte puisqu'elle détermine le terme de certaines prestations. | ||
| Il est à noter que cette limite est variable et exclut le mois de l'atteinte de l'âge limite (d'où la précision "xx ans et 11 mois"): La limite d'âge est de 16 à 19 ans et 11 mois pour l'ensemble des prestations sauf exceptions ci dessous: |
There was a problem hiding this comment.
Je ne comprends pas où est décrite la précision "XX ans et 11 mois"
There was a problem hiding this comment.
Aussi pourquoi on parle d'une limite à 16 ans alors qu'on parle d'enfants majeurs ?
|
@Miryad3108 j'ai restructuré la réponse enfants majeurs pour intégrer le tableau :
|
MAJ suite aux questions posées par la DGTIM à la CNAF